Quand l’IA crée des égéries : le défi des droits à l’image

Article : Quand l’IA crée des égéries : le défi des droits à l’image
Crédit: Image générée par MidJourney
6 avril 2023

Quand l’IA crée des égéries : le défi des droits à l’image

Imaginez qu’une intelligence artificielle génère une image d’un modèle féminin et que cette image devienne l’égérie d’une grande marque. Quelques années plus tard, un bébé naît et grandit pour ressembler étrangement à cette image de modèle créée par l’IA. Qu’en est-il des droits à l’image dans ce scénario ? Une question soulevée par Efy SABOUTEY sur Twitter.

Post by : Efy Saboutey

Le droit à l’image est un droit légal qui protège la personne contre l’utilisation non autorisée de son image. Dans le scénario ci-dessus, le modèle féminin généré par l’IA n’est pas une personne réelle. Mais cela ne signifie pas que les questions de droits à l’image ne se posent pas. Cependant, les créateurs de l’IA et de l’image du modèle pourraient-ils prétendre à des droits sur l’image générée ?

Le scénario souligne le besoin urgent de règles claires pour la protection des droits à l’image dans le monde en constante évolution de la technologie de l’IA. C’est un domaine complexe qui doit être examiné de près pour s’assurer que les droits des personnes sont protégés. Et il passe par des notions se référant à la génétique.



Le brassage génétique vs le brassage informatique

Il est intéressant de se pencher sur la différence entre le brassage génétique et le brassage informatique, et les implications éthiques qui en découlent.

Le brassage génétique

Le brassage génétique est un processus naturel et aléatoire qui donne lieu à une grande variété de traits physiques, tels que la couleur des yeux, la texture des cheveux et la taille du nez. Bien que ce processus soit essentiel à la survie de l’espèce et à la diversité génétique, il n’est pas exempt de défauts, notamment les maladies génétiques qui peuvent être transmises d’une génération à l’autre.

Le brassage informatique ou la création d’une IA

Le brassage informatique, quant à lui, permet de créer des modèles de visages humains qui n’existent pas dans la réalité en combinant différentes caractéristiques, tels que la forme des yeux, la taille des lèvres et la courbure des sourcils.

Les égéries virtuelles, bien qu’elles n’aient pas d’existence physique, peuvent être utilisées pour représenter des marques, des produits ou même des personnalités publiques. Dans certains cas, elles sont créées à partir de modèles existants, tels que des mannequins ou des célébrités. Dans d’autres cas, elles sont générées à partir de modèles conçues par l’IA. Une question cependant se pose :

  • Si un enfant grandit en ressemblant à l’image générée par l’IA, comment ses droits à l’image seraient-ils protégés ?

Le droit à l’image d’une IA

Si l’on considère que l’IA est capable de générer des images de personnes fictives qui ne sont pas réelles, quel est le statut juridique de ces images et quels sont les droits dont elles disposent ?

Contexte de création des images générées par l’IA

Les images générées par l’IA sont créées à partir d’algorithmes qui sont entraînés à reconnaître des patterns et à produire des images qui correspondent à ces patterns. Les modèles d’IA apprennent à partir de grands ensembles de données, et plus ces ensembles de données sont grands, plus les modèles sont performants.

En matière de création d’images générées par l’IA, les modèles sont entraînés sur des images de personnes réelles, qui sont utilisées pour produire des images de personnes fictives. Ces images fictives peuvent ensuite être utilisées à des fins diverses, comme la publicité, les jeux vidéo, la réalité virtuelle, etc.

Les chiffres sur l’utilisation de l’IA dans la création d’images

Selon une étude récente de l’entreprise de recherche Tractica, le marché mondial des logiciels d’IA devrait atteindre 126 milliards de dollars d’ici 2025, avec une croissance annuelle moyenne de 28%. La création d’images générées par l’IA est l’un des domaines clés de cette croissance.

Crédit : Keyrus

Par exemple, en 2021, l’entreprise NVIDIA a développé une IA appelée GauGAN, qui est capable de générer des paysages réalistes à partir de simples croquis. Et plus récemment, avec de simples phrases. Bien qu’à sa phase expérimentale, cette technologie pourrait être utilisée pour créer des mondes virtuels pour les jeux vidéo.

Crédit : NVIDIA AI / Twitter

Législation en vigueur sur le droit à l’image d’une IA et d’une personne physique

En matière de législation sur le droit à l’image d’une IA, il n’existe pas encore de réglementation spécifique. Toutefois, les lois sur le droit à l’image des personnes réelles peuvent s’appliquer aux images générées par l’IA.

Le Code civil actuellement en vigueur au Togo observe un silence éloquent quant au droit au respect de la vie privée. Toutefois, ladite problématique se trouve tranchée par l’article 28 alinéa 2 de la Constitution du pays qui prévoit que « Tout citoyen a droit au respect de sa vie privée, de son honneur, de sa dignité et de son image ». Une étude comparative avec la législation française permet de mettre en exergue la richesse d’une telle disposition.

En France, l’article 9 du Code civil reconnaît le droit à l’image des personnes physiques, qui est protégé par la loi. Cela signifie que toute personne a le droit de contrôler la reproduction et la diffusion de son image.

Dans le cas des images générées par l’IA, la question se pose de savoir si ces images sont considérées comme des images de personnes physiques ou non. Si l’on considère que ces images ne représentent pas de personnes réelles, alors elles ne peuvent pas être protégées par le droit à l’image. Si ces images sont utilisées pour représenter des personnes réelles, alors le droit à l’image pourrait s’appliquer.

L’absence de réglementation claire sur les droits à l’image dans le domaine de l’IA pourrait également entraîner des conséquences imprévues et potentiellement dangereuses. Un usage abusif de l’image d’une personne peut avoir un impact négatif sur sa réputation et sa vie privée, ce qui pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

Par voie de conséquence, des règles et réglementations se doivent être mises en place par les gouvernements et acteurs judiciaires en vue de garantir que l’utilisation de l’IA pour générer des images, respecte les droits des personnes. Une importante étape sera franchie dès lors que le public est sensibilisé aux implications éthiques de l’IA en matière de droits à l’image.

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